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La législation en cours


Les lois et la législation

 

Sortie... occasionnelle sans nuitée occasionnelle avec nuitée(s)
Initiative Maître de la classe. Maître de la classe - inscrite au projet d'école.
Caractère Obligatoire si pendant le temps scolaire. Facultative si dépassant l'horaire scolaire. Toujours facultative.
Demande d'autorisation Par l'enseignant au directeur

- une semaine avant
- sans délai pour les sorties de proximité.

Par le directeur à l'I.A. s/c de l'IEN :
- dans le département : 5 semaines avant
- dans un département différent : 8 semaines avant
- à l'étranger : 10 semaines avant.

Familles Autorisation écrite si sortie facultative. Autorisation écrite Réunion indispensable.
Equipe d'encadrement 2 adultes dont le maître de la classe (ou un échange de service) quelle que soit la taille du groupe. 2 adultes dont le maître de la classe (ou un échange de service) quelle que soit la taille du groupe.

maternelle ou élém. comprenant une classe enfantine

plus de 16 enfants : 1 adulte pour 8. A proximité de l'école : maître seul + autre adulte, 1/2 journée maxi. plus de 16 enfants : 1 adulte pour 8.

élémentaire

plus de 30 enfants : 1 adulte pour 15. A proximité de l'école : maître seul, 1/2 journée maxi. plus de 20 enfants : 1 adulte pour 10.
Qualifications accompagnants Aucune qualification ; parent d'élève, intervenant ext. aide-éducateur, ATSEM. Parent d'élève, intervenant ext., aide-éducateur et en maternelle ATSEM (BAFA souhaité). Un titulaire BNP (Brevet National de secourisme) ou AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) par Centre.

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